Pesticides
Une loi pour maîtriser le recours aux phytos
Le projet de loi d’avenir représente aussi un moyen de réduire l’usage des produits chimiques en agriculture. Pour éviter les navettes entre le ministère de l’Agriculture et l’agence nationale de sécurité sanitaire, les autorisations de mise en marché des pesticides et engrais seront prises par cette dernière, propose le projet de loi d’avenir. Pour la réduction des pesticides, le texte reprend l’idée de certificats d’économie d’intrants. La publicité pour des produits chimiques destinés au grand public serait interdite.
Le projet de loi d’avenir avance plusieurs pistes, au titre III sur les pesticides. D’abord, il propose de transférer à l’Anses la responsabilité de délivrer les autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires et des fertilisants. Actuellement, l’Anses évalue les demandes d’autorisation, et la direction générale de l’alimentation tranche. Un mode de fonctionnement qui « a créé des retards qu’on nous a reprochés », a argumenté Stéphane le Foll.