Biocarburants
Vers une modification de la classification douanière européenne du bioéthanol
Pour lutter contre le contournement du droit douanier européen par les exportateurs de bioéthanol (Etats-Unis, Brésil), Bruxelles est en train de finaliser un nouveau règlement modifiant la classification de l’éthanol et des mélanges d’essence dans le code des douanes.
La Commission européenne envisage de modifier la classification de l’éthanol et des mélanges d’essence dans le code des douanes. Une proposition allant dans ce sens a été soumise au Comité du code des douanes au mois d’octobre. La décision est en voie d’être finalisée et pourrait être adoptée et publiée dans les prochains mois. L’objectif de ce nouveau règlement est de lutter contre l’augmentation constante des importations d’éthanol – en provenance en particulier des Etats-Unis mais également du Brésil – grâce notamment à un contournement du système douanier européen.