Vin : l'UE adopte enfin sa position pour les résolutions votées à l'OIV

Le Conseil des Vingt-huit accepte finalement d'arrêter une décision sur la position à adopter par l'UE lors du vote, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), de résolutions ayant un impact sur la réglementation communautaire du secteur. La Cour de justice européenne a en effet rejeté le 7 octobre dernier un recours de l'Allemagne, soutenue par sept autre Etats membres, contre une décision en ce sens prise à la majorité qualifiée par le Conseil en juin 2012 (1).