Vins de France : procédure d’habilitation pour le vin de cépage et/ou millésimés

L’Association nationale interprofessionnelle Anivin de France informe des procédures d’habilitation des metteurs en marché de « vins de France ». Deux cas de figure sont à distinguer : pour les vins de France sans mention de cépage et sans mention de millésime, aucune procédure d’habilitation et de certification n’est pas exigée par l’OCM. Pour les vins de France avec mention du(es) cépage(s) et/ou du millésime, les metteurs en marché peuvent se faire habiliter depuis octobre, avant la première mise en marché, au service territorial compétent de FranceAgriMer.