Archives

Dominique Bussereau a réuni le 29 décembre les services concernés de son ministère et les offices agricoles qui en dépendent pour « faire un point sur les conditions de mobilisation immédiate des dispositifs d’aide alimentaire destinée…

La conditionnalité des aides Pac va pouvoir entrer dans les faits. Le décret relatif aux « exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la…

Les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq ont approuvé le 22 décembre sans débat les arrangements pratiques mis au point par leurs experts pour améliorer rapidement la capacité de négociation de l’UE avec les pays tiers sur les…

Soutenue par sept Etats membres (Italie, Allemagne, Slovaquie, Pologne, Portugal, Espagne, France), la Hongrie a dénoncé lors du Conseil agricole du 21 décembre à Bruxelles le projet de la Commission européenne selon lequel l’UE devrait…

Les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-cinq ont accepté lors de leur sommet à Bruxelles, les 16 et 17 décembre d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Turquie début octobre 2005 après qu’une reconnaissance implicite de Chypre…

Rencontrant pour la première fois la nouvelle commissaire à l’agriculture, le 17 décembre à Bruxelles, la Coordination paysanne européenne (CPE) a réaffirmé que la réforme de la Pac de juin 2003 « n’est pas une bonne réforme », qu’elle…

* JO du 21 décembre

Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat àl’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité(…

Les Vingt-cinq ont confirmé lors de leur sommet des 16 et 17 décembre à Bruxelles que la Bulgarie et la Roumanie, qui ont achevé récemment leurs pourparlers d’adhésion, pourront devenir membres de l’UE à partir de janvier 2007 sous…

Mariann Fischer Boel a annoncé, lors du Conseil agricole de l’UE du 21 décembre à Bruxelles, la présentation en octobre ou novembre 2005, par la Commission européenne, d’un « document de réflexion » sur la simplification de la législation…
 Les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq ont pris acte, le 21 décembre à Bruxelles, d’un rapport de la présidence néerlandaise de l’UE dressant le bilan de la première phase des négociations sur le projet de réforme du secteur…