Textes parus au Journal Officiel

* JO du 21 décembre

Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat àl’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité(ruralité, enseignement agricole, formation continue et la recherche, ainsi que des industries agroalimentaires, santé des animaux de compagnie).