Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a approuvé le 6 mars la signature de l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques conclu en avril 2016 par la Commission européenne avec le Chili (1). Le…
La Commission européenne a proposé le 5 décembre au Conseil de l’UE d’approuver l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques qu’elle avait conclu en avril avec le Chili (1).…
Le Conseil des Vingt-huit a approuvé un accord sur la protection des indications géographiques entre l’UE et l’Islande qui avait été paraphé en septembre 2015, en même temps qu’un autre sur la poursuite de la libéralisation du…