Europe
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime dans un avis publié le 6 mai que le colorant E171 ou dioxyde de titane, ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire. En réponse à une…
À l’approche du super trilogue qui doit permettre de finaliser entre le 25 et le 27 mai un accord politique définitif sur la future Pac, ce sont toujours les mêmes dossiers qui restent en suspens : l’architecture verte avec sa…
Obligée de retirer en 2015 sa proposition de vaste révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences, faute d’adhésion des institutions européennes, la Commission de Bruxelles envisage de présenter dans les…
Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée…
La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1).…
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont validé, le 5 mai, l’accord politique trouvé le 21 avril avec le Parlement européen sur la nouvelle réglementation sur le climat qui prévoit d’atteindre la…
« Mener une évaluation d’impact globale de la stratégie De la ferme à la table n’a pas de sens mais nous aurons des évaluations d’impact spécifiques sur certains objectifs », a indiqué la directrice générale adjointe à la…
Après le feu vert donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au mois de janvier (1), les experts des États membres – au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et…
Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément…