Europe
La Commission européenne a approuvé les demandes d’inscription de deux nouveaux produits dans le registre des appellations d’origine protégée (AOP). Il s’agit : pour l’Espagne, du « Cebreros », dénomination …
En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.
La…
Alors que la Commission européenne prépare un acte délégué afin d’ouvrir la certification biologique à la production des insectes pour l’alimentation humaine et animale, la Plate-forme internationale des insectes destinés à l’…
Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 9 avril le nouveau règlement sur la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que la protection de leurs indications géographiques, résultat d’un…
La déclaration conjointe publiée à l’issue du 21e sommet entre l’UE et la Chine table sur une conclusion formelle avant la fin de l’année des négociations en cours sur les indications géographiques. Elle prévoit aussi d’ « élargir…
Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 9 avril la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire qui avait déjà reçu le 12 mars le feu vert du Parlement européen sur la base de l’accord…