Europe

Accord sur le budget 2018 de l’UE

Le Parlement européen et le Conseil des Vingt-huit sont parvenus dans la nuit du 17 au 18 novembre à un accord sur le budget 2018 de l’UE, qui sera doté de 160,114 milliards € en engagements (sommes prévues pour des programmes…

Les maïsiculteurs européens arrêtent une position commune sur la Pac d’après 2020

La Confédération européenne de la production de maïs (CEPM) a arrêté le 15 novembre une position commune sur la Pac d’après 2020, a-t-elle annoncé. Un budget conforté, une subsidiarité limitée, des outils élargis et modernisés, une…

Jean-Christophe Grall, avocat : Une application "rigide" des règles de concurrence au secteur agricole
Le feuilleton du "cartel de l’endive" a connu le 14 novembre un nouvel épisode avec la publication de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aux questions préjudicielles dont elle avait été saisie par la Cour de…
« Cartel de l’endive » : un feuilleton judiciaire à rebondissements multiples
La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est une nouvelle étape dans un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus de 5 ans. Rappel des faits.
Cartel de l’endive : la justice européenne rappelle les limites des exceptions aux règles de libre concurrence
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la justice française qui l’avait interrogée, dans le cadre de l’affaire de l’entente présumée des producteurs d’endive, sur les limites des dérogations au droit de la concurrence…
Jeunes agriculteurs : un dispositif à améliorer pour l’accès au capital et les nouveaux arrivants
Le renouvellement des générations dans le secteur agricole fera partie de principales priorités des propositions de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac. Un rapport commandé par la commission de l’agriculture du Parlement…
Avenir de la Pac : Bruxelles prône une distribution plus « équitable » des paiements directs sur fond de subsidiarité
Quelque peu modifié par rapport à la version initiale, le projet de communication sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » que la Commission européenne doit publier à la fin du mois ne ferme pas le débat sur le…
Règlement omnibus : le volet agricole dissocié des autres chapitres

Les représentants permanents des Vingt-huit à Bruxelles ont donné le 15 novembre leur feu vert à la procédure devant permettre de dissocier le volet agricole du règlement omnibus – objet d’un compromis inter-institutionnel le 12…

Promotion : 179 M€ de budget communautaire en 2018

La Commission européenne a adopté le 15 novembre un budget de 179 millions € pour le cofinancement en 2018 des programmes de promotion des produits agricoles, contre 133 millions d’euros en 2017.

Un…

Pac : rythme et souplesse

Laisser un maximum de souplesse aux États membres, pour la mise en œuvre des règles environnementales notamment, et ne pas fermer le débat sur le cofinancement du premier pilier. Telles sont certaines des options qui figurent dans la…