Importation
Les demandes de licences au titre du quota communautaire d’importation à droit nul de 200 000 tonnes de sucre brut ou raffiné ont atteint... 15,591 millions de tonnes.
La Commission européenne doit donc appliquer à ces demandes un…
En toute discrétion, les experts nationaux du comité OCM ont validé les mesures de transitions UE/Ukraine. La Commission européenne dispose ainsi d’une bouée de sauvetage alors que le nouveau texte devant remplacer les mesures commerciales autonomes se fait attendre. Et chacune des parties met…
Les demandes de licences au titre du quota communautaire d’importation à droit nul de 200 000 tonnes de sucre brut ou raffiné ont atteint... 15,591 millions de tonnes.
La Commission européenne doit donc appliquer à ces demandes un…