Importation

Dans le cadre de la trêve commerciale négociée en juillet avec Donald Trump, la Commission européenne ressort officiellement sa proposition de juin visant à négocier l’allocation aux États-Unis d’une partie du contingent d’importation de…

Le Conseil de l’UE doit approuver prochainement, sans débat, la signature d’un accord avec la Chine sur l’ouverture de contingents communautaires d’importation de produits à base de viande volaille, dont une partie allouée…

Le Conseil de l’UE a autorisé le 26 juin la Commission européenne à ouvrir formellement des négociations à l’OMC sur la répartition entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, après le Brexit, des contingents tarifaires d’importation,…

Le Japon et la Corée du Sud ont suspendu leurs importations de blé du Canada après la découverte d’une variété OGM dans la province de l’Alberta (Ouest), a annoncé le 18 juin le gouvernement canadien. Tokyo et Séoul ont « …

La Commission européenne a formellement demandé le 6 juin au Conseil des Vingt-huit de l’autoriser à négocier avec les États-Unis la répartition du contingent d’importation communautaire en franchise de 45 000 tonnes de viande…

La présidence bulgare du Conseil de l’UE souhaite parvenir rapidement à un accord en première lecture avec le Parlement européen sur une proposition de la Commission de Bruxelles visant à autoriser, par dérogation, l’importation dans l’…

La Commission européenne demande au Conseil de l’UE le feu vert pour négocier officiellement à l’OMC la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents d’importation de produits agricoles octroyés…

Le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, a annoncé le 24 avril, lors d’une conférence de presse à Bruxelles avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le maintien de l’accord temporaire sur le…

Le Conseil de l’UE a décidé le 16 avril de ne pas émettre d’objection à l’égard d’un acte délégué de la Commission européenne réduisant de 4,3 % à 0,3 % à compter du 1er mai prochain le droit de douane supplémentaire…

Le Chili a notifié à l’OMC le lancement, le 8 mars, d’une enquête en matière de sauvegardes visant les importations de poudre de lait et de fromage gouda. Le but de cette procédure est de déterminer si l’accroissement des…