Pac : les Vingt-huit avancent sur des orientations communes malgré les divergences

Dossier législatif : Pac 2023 : une subsidiarité à encadrer

Avancement à parution de cet article : Proposition de la Commission européenne : subsidiarité et nouvelle architecture verte
Etat actuel du texte : Des négociations à rallonge
Avancement actuel du dossier : Des plans stratégiques à définir
Les États membres de l'UE tentent de se mettre d’accord sur des orientations communes pour la future Pac sur la base d’un projet de conclusions mis sur la table par la présidence bulgare du Conseil. Et à ce stade, alors que les propositions législatives de Bruxelles ne seront connues que fin mai-début juin, leur position ne peut s’en tenir qu’à des généralités sur la simplification ou le caractère commun de la Pac. Quelques divergences sont néanmoins apparues à l’occasion d’une discussion entre experts nationaux des Vingt-huit concernant les mesures touchant au budget : convergence, dégressivité… Les orientations du Conseil devraient être adoptées par les ministres de l’agriculture le 19 mars à Bruxelles.

La présidence bulgare du Conseil de l’UE a élaboré un premier projet de conclusions sur l’avenir de la Pac après 2020 selon lequel les délégations nationales reconnaissent que, « malgré ses nombreux mérites, la Pac pourrait être encore améliorée et sa valeur ajoutée actuelle renforcée en rendant cette politique plus verte, plus simple et plus axée sur les résultats ». Un projet qui a été globalement bien accueilli par les experts des États membres réunis le 5 mars en Comité spécial agricole.

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