Institution/Financement
10 000 dossiers de préfinancement du CICE étudiés
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi a fait l’objet d’une première évaluation par le comité de suivi, présidé par Jean Pisany Ferry. Conscient qu’après neuf mois de fonctionnement, ce premier bilan ne peut être que partiel et provisoire, plusieurs enseignements peuvent d’ores et déjà être tirés. Parmi les principales constatations, l’une concerne l’utilisation faite par les entreprises du préfinancement accordé par Bpifrance pour le crédit d’impôt assis sur la masse salariale, sous certaines conditions.