Accord des ministres de l’Agriculture sur une évaluation commune

Les ministres européens de l’Agriculture sont arrivés à un accord politique global sur quatre propositions de règlement sur les améliorants alimentaires, l’une générale (procédure d’autorisation uniforme), les trois autres sectorielles (additifs, arômes et enzymes alimentaires). Ce paquet législatif relève de la procédure de codécision et vise à moderniser le régime applicable tant aux additifs qu’aux arômes et qu’aux enzymes alimentaires, en créant une procédure centralisée commune d’autorisation préalable pour ces trois catégories d’auxiliaires alimentaires. Après mise au point technique du texte, une position commune du Conseil sera adoptée lors d’une de ses prochaines sessions et transmise au Parlement européen en vue d’une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision .