Accord politique en vue pour les aliments spécifiques

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté une « orientation générale » (accord politique) sur un nouveau règlement sur les denrées alimentaires considérées comme essentielles pour certaines personnes vulnérables telles que les bébés et les enfants en bas âge, dans l’attente de l’adoption d’une position en 1ère lecture par le Parlement européen. Le nouveau règlement vise à clarifier le cadre juridique relatif à ces denrées alimentaires en évitant que la législation spécifique applicable à ces aliments et celle applicable aux aliments ordinaires ne fassent double emploi. Elle vise également à combler les lacunes juridiques du système actuel et à garantir que les règles de l’UE concernant ces denrées alimentaires soient appliquées de la même manière dans les tous les États membres. Elle permet aussi d’éviter les distorsions sur le marché intérieur (1).