Après le vote du Sénat, de nouvelles « négos » à la rentrée ?

La réforme des relations commerciales inscrite dans un des chapitres de la Loi de modernisation de l’économie (LME) est désormais acquise. Elle vient de franchir, après l’étape de l’Assemblée nationale, le cap du vote au Sénat et devrait pouvoir être promulguée dans les prochaines semaines. Son calendrier d’application le plus logique devrait se faire lors des négociations annuelles entre l’industrie et la distribution pour 2009. Mais rien n’empêchera certains de vouloir anticiper pour s’habituer au nouveau cadre juridique qui est désormais fixé. C’est bien sûr la révolution de la négociabilité des tarifs qui est au cœur du dispositif, mais tempérée grâce à l’amendement Charié voté à l’Assemblée, par les « obligations » réciproques auxquelles s’engagent les parties au contrat. Si la coopération commerciale restera facturée par les distributeurs, les sénateurs ont écarté certains risques de nature fiscale en faisant passer à la trappe la notion de « services distincts ».