Alcools
Boissons alcoolisées : les droits d’accises sur la sellette
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique visant à évaluer si la directive 1992/83 sur les structures des droits d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcoolisées reste adaptée ou si elle nécessite des modifications éventuelles.
Les dispositions de la directive 1992/83 relative à la classification des boissons alcoolisées et à la structure des droits d’accises qui leur sont applicables visent, principalement, à prévenir les distorsions commerciales dans le marché unique, à assurer une concurrence loyale entre les opérateurs économiques ainsi qu’à réduire le fardeau administratif pour les entreprises du secteur.