UE/Spiritueux
Bruxelles cherche à trancher dans les classifications tarifaires
Le classement tarifaire des boissons alcoolisées fermentées à base de vin et produits similaires et qui ont un degré alcoolique final de 14 à 18 % après enrichissement semble constituer un casse-tête pour les instances communautaires. Ce dossier – qui concerne principalement l’Espagne – aurait monopolisé les débats de la dernière réunion du Groupe consultatif sur les spiritueux de la Commission européenne.
Lors de la réunion du 15 décembre 2010 du Groupe consultatif sur les boissons spiritueuses de la DG AGRI de la Commission européenne le principal problème – qui se pose en particulier en Espagne – a porté sur le classement tarifaire (NC, nomenclature combinée) (Voir encadré) des boissons alcoolisées fermentées à base de vin, jus de fruits et produits similaires, qui ont été enrichies dans une certaine mesure avec de l’alcool et qui ont un degré alcoolique final d’environ 14-18 % (comme par exemple les boissons similaires à la liqueur à la crème irlandaise à base de vin ou encore