Aides d'Etat/UE
Bruxelles consulte avant de procéder à une révision des aides dans le secteur agricole
Les lignes directrices de l'UE relatives aux aides d'Etat dans le secteur agricole (1) et le règlement sur les minimis agricoles (2) doivent expirer le 31 décembre 2013 et sont en cours de révision dans le cadre de la modernisation des aides d'Etat et à la lumière des nouvelles règles qui seront applicables à l'agriculture dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.