UE/Signes de qualité
Bruxelles doute du système actuel des indications géographiques
Bruxelles exprime dans un projet de « Livre Vert » son intention de remettre à plat quasiment tout le système des signes distinctifs de la qualité et de l’origine protégés au niveau européen depuis le règlement de 1992. Une pierre dans le jardin de la France et des pays du sud de l’Europe qui avaient tant milité pour cette reconnaissance des AOC et des indications géographiques, notamment, à l’encontre d’une agriculture et d’une alimentation plus « industrielles » propres aux pays du nord de l’Europe. Alors même qu’un projet d’accord à l’OMC devait élargir au niveau mondial les garanties de propriété intellectuelle qu’assure ce règlement.
Les règles européennes en matière de qualité des produits ne devraient-elles pas être simplifiées et harmonisées pour permettre aux producteurs et transformateurs européens d’augmenter leurs parts de marché et leurs ventes ? Le système complexe des indications géographiques et des appellations d’origine ne gagnerait-il pas à être remplacé par des instruments alternatifs tels que les marques commerciales pour développer davantage les exportations sur le marché mondial ?