UE/Santé/Taxations
Bruxelles ne compte pas légiférer sur la fiscalité de denrées alimentaires spécifiques
« La Commission européenne n’envisage pas de présenter de législation sur la fiscalité de denrées alimentaires spécifiques ». C’est la réponse qu’a apportée l’exécutif européen à un eurodéputé qui lui demandait – en référence à la récente mise en place par le gouvernement hongrois d’une taxe applicable aux aliments et aux boissons ayant une teneur élevée en sucre, sel, hydrates de carbone et caféine – si elle comptait légiférer en la matière en vue d’harmoniser ce type de taxe à l’échelle européenne. Prague a justifié cette nouvelle taxe par l’augmentation des problèmes de santé liés à la consommation de ce type de boissons et d’aliments. Bruxelles a lancé une enquête.
Les services de la Commission européenne examinent actuellement si la taxe hongroise sur les denrées alimentaires et les boissons riches en sucre, sel et graisse n’est pas en conflit avec les dispositions pertinentes du Traité de l’Union européenne ». C’est ce que Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la fiscalité et des droits de douane, a répondu à une question d’un parlementaire européen qui lui demandait si elle comptait prendre des mesures, à l’échelle de l’Union, en vue de taxer différemment les aliments considérés comme plus nocifs pour la santé