UE/Sécu alimentaire
« Ce n’est pas au secteur privé d’alimenter les caisses de l’AESA », estime l’industrie
Le rapport de la Commission européenne sur l’opportunité et la possibilité pour l’AESA de percevoir des redevances pour ses évaluations scientifiques a fait l’objet d’un premier échange de vues entre les ministres de l’agriculture de l’UE le 29 novembre. Si la plupart des Etats membres ne sont pas opposés à un système de redevances ils en soulignent toutefois la complexité dans le secteur alimentaire. En revanche, l’industrie, les associations de consommateurs ainsi que les exploitants agricoles, les PME et certains distributeurs sont contre mais pour des raisons parfois diamétralement opposées.
Lors du premier échange de vues des ministres de l’agriculture de l’UE sur le rapport de la Commission européenne sur l’opportunité et la possibilité pour l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) de percevoir des redevances pour ses évaluations scientifiques, la majorité des États membres qui se sont exprimé ne sont pas opposés par principe à un système de redevances destinées à rémunérer un service fourni aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché de leurs produits.