TTIP/TRIBUNAL D'ARBITRAGE
Des solutions restent encore à trouver pour améliorer l'ISDS
Les leaders des socialistes et démocrates du Parlement européen se sont félicités de la reconnaissance par la commissaire au commerce Cécilia Malmström de l'existence de graves problèmes avec le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans les négociations sur le TTIP. Ils demandent à la Commission d'aller plus en profondeur.
Suite à une réunion entre les membres de la commission du commerce du Parlement européen, les chefs de groupe socialistes et démocrates (les deux plus grands groupes politiques du Parlement) ont réaffirmé qu'une « réforme sérieuse du mécanisme est nécessaire pour protéger fondamentalement le droit de réglementer et limiter l'utilisation des différends entre investisseurs et Etats (ISDS en anglais) aux véritables cas de discrimination ».