Fiscalité / Alcool
On donne au pineau ce qu’on prend au cognac
Branle-bas de combat à la Fédération française des spiritueux (FFS) après le vote et l’adoption, au Sénat, le 24 novembre, d’un amendement au projet de loi de finances 2011, modifiant l’article 402 bis du code général des impôts sur la fiscalité des boissons alcoolisées. L’amendement, rédigé par deux sénateurs charentais, MM.