Taxes/Boissons
Doublement de la taxe initialement prévue sur les boissons
Nouveau rebondissement dans l’affaire des taxes qui vont frapper les boissons rafraîchissantes en plus des relèvements d’accises sur les spiritueux pour 2012, le gouvernement a appuyé l’adoption par l’Assemblée nationale d’une taxe sur les sodas qui cette fois est élargie aux boissons « light », c’est-à-dire avec édulcorants. En obtenant ainsi le doublement de la recette attendue initialement, le gouvernement prend à revers toute l’industrie alimentaire qui entend « informer le Conseil constitutionnel sur le caractère non conforme de ce dispositif ».
Ainsi résumé par l’Ania dans un communiqué, le choix a été fait, finalement, par le gouvernement de frapper deux fois plus fort les boissons rafraîchissantes en créant deux taxes parallèles répondant à des objectifs distincts :
– d’une part, une « taxe de santé publique comportementale» , anti-obésité (pour un total de 240 millions d’euros) crée une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés d’un montant de 7,16 € par hectolitre (soit le doublement du montant prévu dans le projet de loi initial du gouvernement qui était de 3,58 euros).