Echéance en janvier 2009

Le projet de règlement sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et l’évaluation des substances actives (révisant la Directive91/414) vise à refondre complètement la législation actuelle en matière de produits pharmaceutiques afin de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement et d’actualiser les procédures d’autorisations.