Allemagne
Ethical Coffee obtient de nouveau gain de cause contre Nestlé
Dans la guerre des capsules de café qui l’oppose à Nestlé, via sa filiale Nespresso, Ethical Coffee Company (ECC) vient de marquer un point. La cour d'appel a suivi la ligne du tribunal d'Etat de Düsseldorf qui avait rendu un jugement similaire en août 2012, rejetant un recours de la multinationale, estimant qu’il n’y avait pas « violation de brevet quand un consommateur utilise des capsules d’autres producteurs car les dosettes ne forment pas l’élément clé des machines Nespresso et ne possèdent pas la particularité d’une invention ».