Industrie/commerce
Hervé Novelli va saisir la justice sur des contrats abusifs
Le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli va saisir la justice civile avant la fin du mois pour sanctionner des abus de distributeurs dans le cadre de l’application de la LME, passibles de 2 millions d’amendes par contrat abusif.
« Un certain nombre de contrats que nous considérons comme abusifs qui ont été passés entre les diverses centrales d’achat de l’ensemble des grandes enseignes généralistes de la distribution », seraient concernés.