AMENDEMENTS/NOUVEAUX ALIMENTS
La commission « Agri » du Parlement insiste sur le principe de précaution
Le 6 novembre, la commission de l'agriculture du Parlement européen a voté un projet d'avis (1) sur la proposition de modification du règlement sur les « nouveaux aliments », rédigé par la socialiste roumaine Daciana Octavia Sarbu. Les principaux amendements au texte proposé par la Commission européenne qui ont été adoptés visent à donner la priorité à la protection de la sécurité alimentaire et de la santé des consommateurs, à tous les stades de la procédure d'autorisation pour les nouveaux aliments.
EN janvier 2008, la Commission a proposé une révision du règlement 258/97 sur les nouveaux aliments. Toutefois, la procédure législative a échoué au stade de la conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres de l'UE, essentiellement en raison de désaccords sur l'inclusion d'aliments issus d'animaux clonés dans le cadre du champ d'application du règlement. Au mois de décembre 2013, la Commission a proposé un autre règlement sur les nouveaux aliments mais qui ne couvre plus les aliments issus d'animaux clonés (celui-ci sera couvert par une proposition distincte).