La commission du commerce international accepte l'arbitrage privé

Les partis des Verts européens et de la Gauche unitaire européenne ont sévèrement critiqué le vote de la commission du commerce international du Parlement européen qui a pris position en faveur d'un arbitrage privé dans les différends entre Etats et investisseurs (en anglais Investor-State Dispute settlement – ISDS) dans le cadre des négociations UE/Etats-Unis en vue d'un accord de libre-échange transatlantique. Au grand dam des Verts et de la Gauche unitaire, le ralliement des députés socialistes à la position pro-ISDS des conservateurs et des libéraux a permis que la résolution parlementaire soit adoptée à une large majorité (35 pour, 20 contre et 5 abstentions). Prochaine étape décisive : le vote en plénière la semaine prochaine.