Compléments alimentaires
La France attend le feu vert de Bruxelles pour une liste de substances
Conformément à l’article 12 du règlement 1925/2006
, la France a notifié à la Commission européenne un projet de réglementation nationale visant à autoriser une série de listes de plantes et de substances autres que les vitamines et minéraux, ainsi que leurs conditions d’utilisation, destinées à être ajoutées dans les compléments alimentaires. Si le Comité permanent de l’alimentation humaine de la Commission européenne et si aucun Etat membre de l’UE ne s’y opposent, la France pourrait obtenir un feu vert au maximum en mars 2008.
En notifiant son projet de réglementation (décret n° 352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires), la France a expliqué que la « procédure d’autorisation simplifiée » s’appliquera aux substances déjà sur le marché dans les autres États membres et qui sont destinés à être introduits sur le marché français pour la première fois. La France a indiqué que la même procédure simplifiée s’appliquerait également aux substances déjà présentes dans les listes françaises, mais légalement commercialisées dans d’autres États membres.