La justice, seul espoir pour le maintien des restitutions export

La mise à zéro du mécanisme des restitutions à l’exportation entraîne la filière française du poulet congelé sur pays tiers dans des turbulences. Sans ces aides créées il y a cinquante ans pour réduire l’écart de prix entre l’Europe et le reste du monde, le poulet grand export réalisé par Doux et Tilly-Sabco n’a pas d’avenir. Ce dernier a décidé d’engager une procédure en référé contre la Commission européenne, tandis que son homologue n’a pas encore pris de décision et étudie les voies juridiques possibles. Du côté des ministères les plus concernés, Agriculture et Agroalimentaire, un recours devant la Cour de justice semble la seule solution, mais pas sous forme de référé, ce qui est exclu pour les Etats. « On recherche les interstices juridiques pour contester cette décision », indique un porte-parole du ministre de l’Agroalimentaire. La Commission européenne se veut sereine, estimant que seul un recours devant la Cour de justice est valable. Elle fait toutefois valoir que les raisons ayant motivé sa décision sont justifiées par la situation des marchés et que cette évolution vers une mise à zéro était prévisible et attendue.