RÉGLEMENTATION/RELATIONS COMMERCIALES
La liste des produits concernés par la clause de renégociation connue avant l'été
Le décret d'application qui complétera la liste des produits concernés par la clause de renégociation en cas de forte fluctuation des matières premières est prêt et sera signé avant l'été, a-t-on appris auprès du cabinet de Valérie Fourneyron, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire.