France/Relations commerciales
La LME bientôt remplacée par une nouvelle loi ?
Il n’est pas une loi sur les relations commerciales qui ait donné satisfaction aux industriels, qui se comptent par milliers face à une poignée de distributeurs. Bien qu’imparfaite, la LME leur paraît finalement un moindre mal dans un contexte d’instabilité juridique chronique. Mais rien ne dit que le gouvernement ne cédera pas à la tentative d’échappatoire d’une nouvelle loi qui remette en cause profondément la LME. Si Guillaume Garot, le ministre délégué à l’agroalimentaire, se défendait récemment de toute intention de « grand soir législatif » dans nos colonnes, des changements législatifs interviendront, c’est sûr. Reste à savoir quelle sera leur ampleur.
Officiellement, ni les industriels ni la distribution ne veulent d’une nouvelle loi pour remplacer la LME. Les premiers, en quête de stabilité juridique, réclament pour commencer que la LME soit appliquée, que des contrôles soient effectués et que des sanctions soient prises. Les seconds assurent appliquer la LME, mais en font une interprétation toute différente de celle des industriels. « Aujourd’hui, la loi n’est pas appliquée. Les plans d’affaires sont vides. Le distributeur demande d’office une compensation de marge et si vous refusez vous n’entrez pas en négociation.