Budget/EFSA
La mise en place de redevances pour l’EFSA repoussée par la démission de John Dalli
Le projet de la Commission européenne visant à introduire un système de redevances pour les procédures d’évaluation menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA en anglais) peine à se concrétiser. Dernier avatar sur son chemin : la démission-surprise du commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, John Dalli. Le processus pourrait être relancé avec l’entrée en fonction du nouveau commissaire, probablement vers la fin de novembre-début décembre si tout se passe bien avec le Parlement européen, lequel devrait procéder à son audition et donner son feu vert à sa nomination.
Attendue en principe pour la mi-juillet 2012, la publication de l’étude d’impact du projet de la Commission européenne consistant à instaurer un système de redevances pour les évaluations effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été reportée une première fois au lendemain des congés d’été 2012. Motif ? Des parties prenantes au dossier ont réclamé des précisions supplémentaires notamment sur les modalités et les chiffres relatifs aux redevances proposés dans l’étude d’impact préparée par la DG Sanco.