Projet de loi consommation/LME
La révision de la LME adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
Le projet de loi consommation, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine passée a été adopté, y compris les articles 61 et 62, consacrés à la révision de la LME. Les amendements adoptés concernent notamment les conditions générales de vente et la renégociation en cas de fluctuation des matières premières.
Le projet de loi consommation, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine passée, précise et complète la LME.