Bière/Taxe
La taxe sur la bière dépend du vote du Sénat, alors que les Français s’y opposent
L’Assemblée Nationale a rejeté le 26 novembre, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS 2013) les modifications proposées sur l’article 23 qui auraient permis d’alléger la charge de la taxe sur la bière : la hausse des droits d’accise sur la bière s’élèverait donc toujours à 160%. Il appartient désormais aux Sénateurs qui examinent à leur tour en deuxième lecture ce projet, le 29 novembre, de l’adopter ou de le modifier.