Taxe/Législation
L’amendement « Nutella » adopté par le Sénat
La taxe sur l’huile de palme, surnommée « amendement Nutella » en référence à la pâte à tartiner du groupe Ferrero, proposée par les écologistes a été adoptée le lundi 26 novembre par les sénateurs. Il ont accepté les deux amendements proposant de taxer davantage les produis contenant de l’huile de palme et de l’aspartame. L’amendement prévoyant de taxer l’huile de palme avait déjà été adopté lors du débat sur le projet de financement de la sécu 2013 (PFLSS). Mais, l’ensemble de la partie recettes de ce budget avait été rejeté, annulant l’amendement sur l’huile de palme.