Le Conseil approuve un nouveau règlement sur la transparence des évaluations de l’EFSA
Le Conseil des ministres de l’UE vient d’adopter un nouveau règlement, selon lequel les données liées à une demande d’autorisation d’un produit alimentaire doivent être rendues publiques automatiquement par l’EFSA lorsqu’une demande émanant d’un opérateur est validée. Ces nouvelles règles devraient s’appliquer pour l’essentiel à partir de 2021.
En vertu du nouveau règlement sur la « transparence et la pérennité des évaluations des risques liés à la chaîne alimentaire », les études et informations étayant une demande d’autorisation devront être rendues publiques par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) sans délai dès qu’une demande aura été jugée valide ou recevable. L’EFSA rendra publique la version non confidentielle de la demande présentée par le soumissionnaire et procédera, sans délai, à l’examen de la demande de confidentialité.