Le Conseil Constitutionnel récuse la taxe sur les boissons énergisantes

Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été validée dans sa quasi globalité, dont l’augmentation des taxes sur la bière, l'article 25, relatif à la taxe sur les boissons énergisantes a été repoussé. Les sages du Conseil Consitutionnel ont invoqué « une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi » pour retoquer cette mesure. Pour eux, cette taxe est donc « spécifique et non-constitutionnelle ».