Suisse
Le lapin de Lindt ne saurait être une marque protégée
La Cour de justice européenne a rejeté, le 24 mai, la requête du chocolatier zurichois Lindt & Sprüngli qui souhaitait que son célèbre lapin en chocolat et son ruban rouge soient considérés comme marques commerciales protégées en Europe. La Cour a confirmé son précédent jugement de décembre 2010. Pour elle, selon le droit européen, tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, tels que les mots, les dessins, la forme d'un produit et le conditionnement de celui-ci, peuvent constituer des marques.