RELATIONS COMMERCIALES/RÉGLEMENTATION
Le médiateur des relations commerciales consacré par la loi d'avenir agricole
LES DÉPUTÉS UMP SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été définitivement adoptée le 11 septembre à l'Assemblée nationale. Entre autres mesures – agroécologie et et groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sont les mesures phares –, le texte s'intéresse aux relations commerciales. Il élargit le rôle du médiateur des relations commerciales « à l'ensemble de la chaîne agroalimentaire ainsi qu'aux questions structurelles et plus seulement aux litiges bilatéraux », résume l'abécédaire de la loi d'avenir (http: //loidavenir.tumblr.com).