UE/Alcool
Le monopole allemand de l’alcool serait prorogé jusqu’à la fin de 2017
La proposition de règlement visant à proroger, pour une période limitée qui s’achèvera définitivement fin 2017 au plus tard, les dispositions relatives à l’aide d’Etat octroyée dans le cadre du monopole allemand de l’alcool, semble ne soulever aucune objection ni de la part des autres Etats membres ni des parlementaires européens. Une bienveillance à l’égard de Berlin qui s’expliquerait par le fait qu’aucune distorsion de concurrence n’est observée sur le marché concerné et que la proposition n’a pas d’incidence sur le budget de l’UE. Toutefois, d’ici le 1er janvier 2018, les distilleries allemandes exerçant leurs activités dans le cadre de ce monopole devront se restructurer en vue de la suppression de l’aide d’État et du monopole lui-même.
Compte tenu du fait que le monopole allemand de l’alcool n’induit aucune distorsion de concurrence sur le marché de l’UE, qu’il ne coûte pas un euro au budget communautaire et qu’une demande de prorogation de la dérogation a été explicitement formulée par l’Allemagne, la Commission européenne a proposé de maintenir encore 7 ans – au maximum – le monopole qui devait expirer normalement le 31 décembre 2010.