Le prix abusivement bas, clé de voûte de la réforme de relations commerciales

Avec un peu de retard, le gouvernement vient de mettre en concertation le projet d’ordonnance relative à l’interdiction de céder à un prix abusivement bas. Actuellement, cette interdiction est, de l’avis général, très peu efficace car définie de manière peu précise et limitée à certaines situations. Rendre cette interdiction plus effective pourrait donner un levier de pression juridique significatif aux agriculteurs face à leurs acheteurs. C’est ce qui fait de cette ordonnance une des pièces angulaires de la réforme des relations commerciales et une mesure clé du projet de loi Agriculture et Alimentation. Sa rédaction est scrutée par l’ensemble des acteurs et le projet d’ordonnance est déjà critiqué. Les syndicats agricoles regrettent l’absence de mention précise des indicateurs de coûts de production. Le ministère de l’Agriculture veut prendre le temps de la concertation pour cette mesure et rappelle que son utilité effective n’interviendra qu’à l’issue des négociations commerciales, en mars.