Le projet de loi Chatel a été adopté en l’état

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 27 au 28 novembre le projet de loi sur la consommation de Luc Chatel intitulé « pour la concurrence au service des consommateurs ». Ce texte réintègre les marges arrière dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans la grande distribution.