Réglementation/Relations commerciales
Le projet de loi consommation devant le Sénat
Le projet de loi consommation, qui prévoit notamment une révision de la LME, est examiné en ce moment au Sénat. En coulisses, la bataille des amendements fait rage. Mais sur le fond, les tensions qui caractérisent les relations commerciales actuellement sont probablement davantage liées au contexte économique qu’à la législation en vigueur.
L’examen du projet de loi consommation en première lecture par le Sénat a commencé le 10 septembre. Parmi les propositions de la Commission des affaires économiques, plusieurs amendements concernent les articles 61 et 62, qui révisent la LME.
Le projet de loi prévoit notamment une clause de renégociation en cas de fortes fluctuations des matières premières. Des amendements ont été déposés afin que cette clause soit qualifiée de clause de révision et les débat promettent d’être animés.