Le projet de loi sur la consommation présenté au Conseil National

Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, a réuni en début de semaine le Conseil national de la consommation, pour lui présenter l’avant-projet de la future loi consommation, qu’il présentera en lien avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, au printemps prochain. Le ministre a rappelé que le projet de loi Consommation vise à apporter une réponse au manque d’effectivité du droit des consommateurs, en matière d’information, de droit contractuel, ou de voies de recours.