CONTRÔLES DES ALIMENTS/UE
Le projet européen sur le contrôle des aliments met l'accent sur l'indépendance des autorités
Le vote en séance plénière du 15 avril dernier du rapport du socialiste italien, Mario Pirillo, sur la proposition de révision du règlement 882/2004 sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, reprend dans une très large mesure le contenu du rapport adopté en commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire. Les eurodéputés ont notamment renforcé la proposition de règlement de la Commission européenne en ce qui concerne l'indépendance des autorités nationales de contrôle. Celles-ci doivent être responsables non seulement de l'organisation, mais aussi de l'exécution des contrôles et des autres activités officielles, par exemple l'établissement de certificats ou d'attestations, la désignation de laboratoires, l'échange d'informations dans le cadre de la coopération entre autorités et la prise de décisions sur les mesures à prendre pour remédier aux infractions.
EN ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels, les autorités compétentes se doivent d'effectuer des contrôles de toutes les entreprises régulièrement, en fonction du risque et à une fréquence adéquate, en tenant compte des risques liés à l'utilisation de produits, de processus, de matériels, d'additifs destinés à l'alimentation des animaux ou de substances susceptibles d'influencer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires, la sécurité des aliments pour animaux, la santé animale ou le bien-être des animaux.