Le Sénat dépose une proposition de loi pour « modifier à la marge » la loi Egalim
Un an après son adoption, les sénateurs souhaitent aller vite pour « circonscrire les effets de bord déjà identifiés » de la loi Egalim. Une proposition de loi a été déposée pour modifier l’encadrement des promotions, expérimenter la révision automatique des prix et sortir les coopératives du champ des sanctions pour prix abusivement bas.
Les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 5 novembre, qu’ils déposeront le soir même une proposition de loi (PPL) visant à « modifier à la marge la loi Egalim ». Elle contient « trois mesures d’urgence ». L’objectif est de « corriger les effets de bord non souhaités […] et non de la démolir », a expliqué Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. Le Sénat soutient en effet que « l’expérimentation […] doit aller à son terme ».